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Contrats commerciaux

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Chez CAMILLE AVOCATS, nous mettons à votre disposition une expertise pointue en droit commercial et économique pour vous accompagner dans toutes les étapes de vos relations commerciales, qu’il s’agisse de la négociation de contrats, de la gestion de contentieux ou de la conformité aux réglementations économiques. Nous intervenons auprès d'entreprises locales, nationales et internationales, en garantissant des solutions adaptées à chaque contexte.

Rédaction de contrats commerciaux

Nous vous assistons dans la rédaction de contrats commerciaux complexes, qu’il s’agisse de partenariats, de distribution, de conditions générales de vente (CGV) ou encore de négociations tarifaires. Notre objectif est de sécuriser vos relations commerciales tout en anticipant les risques juridiques.

Contentieux commerciaux

Lorsque des conflits commerciaux surviennent, nous intervenons pour défendre vos intérêts. Qu’il s’agisse de concurrence déloyale, de rupture brutale de relations commerciales ou de déséquilibre significatif dans vos contrats, nous mettons en œuvre des stratégies pour résoudre vos litiges de manière efficace et protectrice.

Ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante

Nous vous conseillons et vous assistons dans les procédures liées aux ententes anticoncurrentielles et aux abus de position dominante. Nous intervenons également lors des enquêtes menées par les autorités de la concurrence pour assurer votre défense face aux risques d'amendes et de sanctions.

Droit Pénal des affaires  

Nous accompagnons nos clients dans toutes les problématiques liées au droit pénal des affaires, qu’il s’agisse de prévention, de défense ou de gestion des litiges.
Nous intervenons dans des dossiers complexes tels que les abus de biens sociaux, les fraudes fiscales, les délits de corruption ou encore les infractions aux règles de gouvernance d’entreprise.

Équipe dédiée

Maître Emmanuelle REY SALETES

Avocat Associé
BANCAIRE / VOIES D'EXÉCUTION
COMMERCIAL / DISTRIBUTION
CONTRATS COMMERCIAUX
Spécialités :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
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Maître Jérôme CARLES

Avocat Associé
CONTRATS COMMERCIAUX
RESTRUCTURATION/ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
CORPORATE / M&A
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire
  • Droit commercial
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Maître Victor THOMAS

Avocat Associé
CONTRATS COMMERCIAUX
RESTRUCTURATION/ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
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Maître Chloé VERLHAC

Avocat
BANCAIRE / VOIES D'EXÉCUTION
CONTRATS COMMERCIAUX
RESTRUCTURATION/ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
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Maître Rémi LAPEYRE

Avocat
BANCAIRE / VOIES D'EXÉCUTION
CONTRATS COMMERCIAUX
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Récompenses

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