Le droit de la construction encadre toutes les étapes liées à la réalisation d’un ouvrage immobilier, des opérations préliminaires aux responsabilités postérieures à l’achèvement.
Chez CAMILLE AVOCATS, nos équipes vous accompagnent avec une expertise reconnue, que ce soit en conseil ou pour gérer les litiges entre maîtres d’ouvrage, architectes, constructeurs, promoteurs, sous-traitants et artisans.
En parallèle, notre savoir-faire en droit des assurances garantit une prise en charge efficace des problématiques liées aux sinistres ou aux litiges contractuels.
Chez CAMILLE AVOCATS, nos équipes vous accompagnent avec une expertise reconnue, que ce soit en conseil ou pour gérer les litiges entre maîtres d’ouvrage, architectes, constructeurs, promoteurs, sous-traitants et artisans.
En parallèle, notre savoir-faire en droit des assurances garantit une prise en charge efficace des problématiques liées aux sinistres ou aux litiges contractuels.
Rédaction de contrats
CAMILLE AVOCATS intervient dès l’amorce de vos projets pour rédiger des contrats spécifiques (CPI, CCMI, contrats d’entreprise, actes d’engagements, CCAG). Nous veillons à sécuriser juridiquement chaque étape jusqu’à la réception des travaux et leur paiement intégral.
Litiges et garanties liées à la construction
En cas de désordres, non-conformités ou malfaçons, nous sommes présents pour :
- Mettre en œuvre l’assurance dommages-ouvrage
- Mobiliser les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale tant en matière de marchés privés que de marchés publics.
- Vous assister lors d’expertises amiables ou judiciaires.
- Exercer vos recours à l’encontre des responsables (locateurs d’ouvrage, sous-traitants).
Délais et incidents de chantier
Nous intervenons pour résoudre les litiges liés aux retards, aux incidents survenus en cours de chantier, et pour garantir une exécution conforme aux délais convenus.
Nous recouvrons également les sommes qui restent dues au maître d’ouvrage professionnel et à l’entreprise.
Nous vous assistons également lors de la phase d’élaboration des DGD (contestation, mémoire en réclamation.)
Nous recouvrons également les sommes qui restent dues au maître d’ouvrage professionnel et à l’entreprise.
Nous vous assistons également lors de la phase d’élaboration des DGD (contestation, mémoire en réclamation.)
Assurances et Construction
CAMILLE AVOCATS vous accompagne dans la mise en œuvre des assurances spécifiques au secteur de la construction :
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurance multirisque habitation (MRH) ou propriétaire non occupant (PNO), en cas de dégâts des eaux, incendies ou effondrements.
- Assurance de responsabilité civile décennale et professionnelle.
Indemnisation de préjudice corporel / Invalidité
Nous vous conseillons pour toute question liée à l’indemnisation des préjudices corporels et la responsabilité civile dans des contextes variés, mais également la prise en charge des risques « invalidité » et « incapacité ».
Équipe dédiée
Maître Nicolas DALMAYRAC
Avocat Associé
IMMOBILIER
CONSTRUCTION / ASSURANCES
Spécialités :
- Droit immobilier
Domaines de compétence :
- Droit Immobilier
Récompenses
- Décideurs stratégie France Droit 2024
- Promotion & Construction – Contentieux de la construction (dont assurances – Pratique réputée)
- Palmarès du Droit – Le monde du droit - Toulouse 2024
- Construction / Assurances - Trophée d’or