ACTIVITÉS
Construction / Assurances
Le droit de la construction régit la réalisation d’un ouvrage immobilier et encadre les actes et opérations liés à la réalisation du projet, ainsi que les responsabilités découlant de telles opérations. La compétence de CAMILLE AVOCATS est reconnue en amont en conseil, et également lorsqu’un litige né entre les différents acteurs de cette matière (maître d’ouvrage, architecte, constructeur, promoteur, sous-traitants, artisans, etc…). Ainsi nos équipes vous accompagnent à chaque étape d’un projet de construction, de la rédaction de contrats (CPI, CCMI, contrats d’entreprise, actes d’engagements, CCAG spécifiques), jusqu’à la réception des travaux et leur complet paiement, en intervenant sur l’ensemble des thématiques liées :
- Au marchés privés, marchés publics.
- A l’étude de faisabilité du projet de construction, l’adaptation aux règles d’urbanisme et l’obtention du permis de construire.
- Aux constats et actions en réparation en cas de désordres, non-conformité et malfaçons de l’ouvrage (assurance dommages-ouvrage, mise en action des garanties décennales, biennales et de parfait achèvement), et le recours à l’expertise amiable ou judiciaire.
- Les délais d’exécution, retards et incidents de chantier.
- Assurance constructions
- Assurance MRH ou PNO – dégât des eaux, incendies, effondrements
- Assurance RC et GAV – indemnisation du préjudice corporel et… »
Référents
Maître Nicolas DALMAYRAC
Avocat Associé
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CONSTRUCTION / ASSURANCES
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