Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019

Historique

• Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier...
  Source : business.lesechos.fr
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• La réglementation de la facture
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des échanges entre acteurs économiques. La facture a plusieurs fonctions...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros pour les plus-values de cession de titres réalisées pour les dirigeants...
  Source : www.aurep.com
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• Associé d'une structure d'exercice libéral y exerçant sa profession et abattement de plus-value
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement confirme le sort des associés d’une structure d’exercice libérale exerçant leur profession dans la société mais non titulaire de fo...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Chaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différentes déclarations sont à déposer au plus tard pour les 3, 15 et 18 mai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Recours contre les révisions des évaluations des locaux professionnels
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Alors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des locaux professionnels sont limités, les contribuables peuvent exercer un...
  Source : www.efl.fr
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• Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices....
  Source : www.legifiscal.fr
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