La réglementation de la facture
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
Source : www.legifiscal.frLa facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des échanges entre acteurs économiques. La facture a plusieurs fonctions. Elle matérialise la transaction financière. Elle constitue une pièce justificative pour la comptabilité... Lire la suite
Historique
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Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier...Source : business.lesechos.fr
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La réglementation de la facture
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des échanges entre acteurs économiques. La facture a plusieurs fonctions...Source : www.legifiscal.fr
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Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros pour les plus-values de cession de titres réalisées pour les dirigeants...Source : www.aurep.com
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Associé d'une structure d'exercice libéral y exerçant sa profession et abattement de plus-value
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement confirme le sort des associés d’une structure d’exercice libérale exerçant leur profession dans la société mais non titulaire de fo...Source : www.fiscalonline.com
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Obligations fiscales : récapitulatif des échéances de mai 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différentes déclarations sont à déposer au plus tard pour les 3, 15 et 18 mai...Source : www.legifiscal.fr
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Recours contre les révisions des évaluations des locaux professionnels
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAlors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des locaux professionnels sont limités, les contribuables peuvent exercer un...Source : www.efl.fr
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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices....Source : www.legifiscal.fr