France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
Publié le :
01/03/2017
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Source : www.lefigaro.frQuatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs à Paris. Tous sont soupçonnés d'avoir bâti un vaste système d'évasion fiscale permettant aux petites fortunes françaises de payer moins d'impôts. France Offshore avait inondé internet de publicités alléchantes promettant l'optimisation fiscale pour tous. L'entreprise se retrouve aujourd'hui devant la justice. Au tribunal correctionnel de Paris s'ouvre ce lundi le procès de 14 personnes, dont la banque lettone Rietumu, accusées de fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs... Lire la suite
Historique
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Pour gonfler ses recettes fiscales, Bercy a trouvé la martingale - La tribune
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de f...Source : www.latribune.fr
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Avenant à une convention d’intégration fiscale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe. Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent d...Source : business.lesechos.fr
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Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramortissement aux biens ayant fait l'objet d'une commande avant le 15 avril...Source : www.legifiscal.fr
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Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale La lutte contre la fraude fiscale est une...Source : www.fiscalonline.com
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Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu’elle procure des avantages à...Source : www.efl.fr
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Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avantageux pour les brevets. Le ministère de l'Economie et des Finances co...Source : business.lesechos.fr