Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Publié le :
02/11/2016
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2016
Source : www.jurisprudentes.netLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), avaient pour objectif de prévenir le phénomène des copropriétés en difficulté en permettant au candidat à l’acquisition... Lire la suite
Historique
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Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit immobilier / CopropriétéConstruire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans les métropoles, en particulier à Paris, où le prix du mètre carré à l...Source : www.lemonde.fr
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Non contestée dans le délai de 2 mois, une décision d'AG irrégulière est définitive - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit immobilier / CopropriétéMême si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une décision d’assemblée générale devient définitive si elle n’a pas été c...Source : www.efl.fr
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Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit immobilier / CopropriétéUn immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis de la loi de 1965, sauf s’il s’agit d’un bien...Source : www.jurisprudentes.net
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nome...Source : lemondedudroit.fr
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dé...Source : www.leparticulier.fr
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n°...Source : www.jurisprudentes.net