Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier

Historique

• L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus...
  Source : www.explorimmo.com
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• La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous liv...
  Source : www.efl.fr
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• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la can...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le droit au bail : définition et informations importantes - Toute la franchise
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit commercial
  Dans le cas d’une création d’entreprise ou même dans celui d’une reprise d’entreprise, il est souvent nécessaire de procéder à ce que l’on appelle...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés
  Publication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires"....
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Paradis fiscaux : Oxfam passe les banques européennes au crible - Les Echos
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit fiscal
  Selon l’ONG, les 20 plus grandes banques européennes ont généré 25 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015. C'est un exe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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