Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal

Historique

• Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les années 1970, du fait notamment de l’essor de la grande distribution et la d...
  Source : www.lesechos.fr
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• France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Quatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs à Paris. Tous sont soupç...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers. Beaucoup ignorent cependant que la loi est tout particulièrement atte...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été annoncé l'encadrement de « l'évolution des loyers commerciaux pour év...
  Source : www.defrenois.fr
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• Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseurs. Une option ouverte, intéressante pour les start-up qui font rentre...
  Source : business.lesechos.fr
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• Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramortissement aux biens ayant fait l'objet d'une commande avant le 15 avril...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres pour le calcul des droits de success...
  Source : www.boursorama.com
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