Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Historique

• Participez au Palmarès du Droit de Toulouse 2024 et soutenez CAMILLE AVOCATS !
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  ACTUALITES
  Chez CAMILLE AVOCATS, notre priorité est de vous accompagner au quotidien avec un service juridique personnalisé, réactif et adapté à vos besoins....
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• [REPLAY WEBINAIRE] Rupture du contrat de travail – Évaluez la prise de risques !
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  ACTUALITES
  Nous avons le plaisir de vous annoncer que le replay de notre webinaire « Rupture du contrat de travail - Évaluez la prise de risques ! » est désor...
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• Nouveau Livre Blanc : "Accident du travail et maladie professionnelle : Adoptez les bons réflexes"
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  ACTUALITES
  Vous êtes employeur ou expert-comptable et souhaitez mieux comprendre comment gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles ? Not...
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur l’agrément dans les SARL
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. I...
  Source : www.actu-juridique.fr
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