Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Publié le :
23/02/2017
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2017
Source : www.defrenois.frLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été annoncé l'encadrement de « l'évolution des loyers commerciaux pour éviter les augmentations fortes et brutales, parfois rétroactives qui peuvent sévèrement menacer l'équilibre financier des commerces ». Les entrepreneurs mais surtout les plus jeunes d'entre eux sont particulièrement touchés par la hausse des loyers : le coût du bail est le premier obstacle au développement des nouvelles entreprises qui doivent prendre de lourds engagements financiers, alors qu'elles ne disposent pas de fonds propres suffisants. C’est pourquoi un parlementaire a demandé au Gouvernement comment faciliter le financement des baux commerciaux... Lire la suite
Historique
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Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les années 1970, du fait notamment de l’essor de la grande distribution et la d...Source : www.lesechos.fr
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France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsQuatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs à Paris. Tous sont soupç...Source : www.lefigaro.fr
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Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers. Beaucoup ignorent cependant que la loi est tout particulièrement atte...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été annoncé l'encadrement de « l'évolution des loyers commerciaux pour év...Source : www.defrenois.fr
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Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseurs. Une option ouverte, intéressante pour les start-up qui font rentre...Source : business.lesechos.fr
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Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramortissement aux biens ayant fait l'objet d'une commande avant le 15 avril...Source : www.legifiscal.fr
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Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017Droit commercialDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres pour le calcul des droits de success...Source : www.boursorama.com