Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le :
10/08/2017
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2017
Source : www.lesechos.frLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendemain des célébrations du 60e anniversaire du traité de Rome , il revient au président de la République nouvellement élu de donner concrètement à l'Union européenne un nouveau souffle, à l'initiative du couple franco-allemand : l'élaboration d'un Code de droit européen des affaires, qu'appellent de leurs voeux de nombreux membres de la société civile et des professions du droit, pourrait de ce point de vue constituer un chantier précieux pour la relance de l'Europe... Lire la suite
Historique
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Airbnb a payé moins de 100.000 euros d'impôts en France en 2016
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi une telle somme peut déjà paraître conséquente, elle est dérisoire quand on voit le montant total des transactions effectuées par Airbnb en Fran...Source : www.latribune.fr
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Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit commercialLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendem...Source : www.lesechos.fr
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une construction existante relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rend...Source : www.service-public.fr
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Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation continue des administrate...Source : www.lextenso.fr
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit immobilier / Baux d'habitationUn arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, illustre une nouvelle fois les difficultés pratiques à faire l...Source : www.lexplicite.fr
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Evasion fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) : la France intensifie la lutte : Actualités financières
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans un communiqué conjoint de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le gouvernement réaffirme sa volonté de lutter contre l’évasion fiscale des grand...Source : www.francetransactions.com
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SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très répandu en France. Il s’agit d’une forme juridique simple, nécessitant la...Source : www.capital.fr