Paradis fiscaux : Oxfam passe les banques européennes au crible - Les Echos
Publié le :
27/03/2017
27
mars
mars
03
2017
Source : www.lesechos.frSelon l’ONG, les 20 plus grandes banques européennes ont généré 25 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015. C'est un exercice de transparence inédit auquel s'est livré Oxfam : profitant de l'entrée en vigueur de l'obligation qui incombe aux banques de l'Union européenne de publier leurs opérations dans les différents pays du monde, l'ONG a regardé quelle part de leurs profits a été générée dans des paradis fiscaux en 2015. Au total, l'ONG identifie 25 milliards d'euros de bénéfices issus de 58 juridictions qu'elle considère comme des paradis fiscaux, soit 26 % des bénéfices totaux générés par ces grandes banques en 2015. Tirés principalement de filiales implantées en Irlande ou au Luxembourg, ces bénéfices varient toutefois en fonction des établissements dont les pratiques restent très hétérogènes... Lire la suite
Historique
-
L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus...Source : www.explorimmo.com
-
La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous liv...Source : www.efl.fr
-
Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit immobilierImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la can...Source : www.leparticulier.fr
-
Le droit au bail : définition et informations importantes - Toute la franchise
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017Droit commercialDans le cas d’une création d’entreprise ou même dans celui d’une reprise d’entreprise, il est souvent nécessaire de procéder à ce que l’on appelle...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit des sociétésPublication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires"....Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Paradis fiscaux : Oxfam passe les banques européennes au crible - Les Echos
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit fiscalSelon l’ONG, les 20 plus grandes banques européennes ont généré 25 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015. C'est un exe...Source : www.lesechos.fr
-
Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence...Source : sosconso.blog.lemonde.fr