Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

Historique

• Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises......
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Note de frais : les entreprises abandonnent 40% de la TVA au Fisc
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une analyse de l'éditeur de logiciel Lucca sur les notes de frais, parue mercredi 7 novembre 2018, fait apparaître que les entreprises abandonnent...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terrain de l’un et pour moitié sur le terrain de l’autre, chacun a le droi...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021 
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mettre des emballages à la disposition de leurs clients pour emporter les...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Projet de loi Pacte après lecture par les députés : extension du domaine du prêt entre entreprises
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A l'issue de la première lecture du projet de loi Pacte, le dispositif autorisant les prêts interentreprises a été aménagé par les députés : le nom...
  Source : www.efl.fr
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• Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur d’un appartement en l’état futur d’achèvement situé au rez-de-chaussée d’une ancienne bâtisse réhabilitée et sa transformée en un immeu...
  Source : www.lextenso.fr
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• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses m...
  Source : www.lextenso.fr
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