Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
19/12/2016
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2016
Source : www.efl.frLes partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé sous l'égide du ministre de l'économie et des finances : le Médiateur des entreprises (voir notamment La Quotidienne du 26 janvier 2016). Il propose un service de résolution amiable des litiges (entre entreprises, quelle que soit leur taille, ou entre entreprise privée et entité publique)... Lire la suite
Historique
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nome...Source : lemondedudroit.fr
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Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avantageux pour les brevets. Le ministère de l'Economie et des Finances co...Source : business.lesechos.fr
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La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit commercialL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en...Source : www.journaldunet.com
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Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique. Elle permet notamment aux articles 128 et 130, à l'entrepreneur indivi...Source : www.net-iris.fr
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Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionVous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de p...Source : edito.construire.seloger.com
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Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Baux d'habitationUn amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expulsion d’un locataire condamné pour trafic ou détention de drogue dans l...Source : www.dossierfamilial.com
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Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit commercialLes partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé sous l'égide du ministre de l'économie et des finances : le Médiateur d...Source : www.efl.fr