La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le :
18/05/2018
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Source : www.fiscalonline.comLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquidation judiciaire, il s’agit de la fermeture de l’entreprise décidée par les associés eux-mêmes. Elle se réalise en deux étapes consécutives : la dissolution puis la liquidation. Chacune d’elle emporte des conséquences sur la société. À la fin de la procédure, la société sera radiée du RCS... Lire la suite
Historique
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Première déclaration de revenus : tout ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersToutes les personnes de plus de 25 ans doivent remplir et adresser à l’administration fiscale une déclaration au titre de l’impôt sur le revenu...Source : www.dossierfamilial.com
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Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de...Source : www.economie.gouv.fr
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La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquida...Source : www.fiscalonline.com
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette révocation est abusive et ouvre droit au versement de dommages et int...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de co...Source : www.efl.fr
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Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniqu...Source : www.legifiscal.fr
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PENALISATION DU REFUS DE REMETTRE AUX AUTORITES JUDICIAIRES LA CONVENTION SECRETE DE DECHIFFREMENT D'UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018ACTUALITESPuis-je être contraint par la police de livrer le code de déblocage du téléphone que j’utilise ? la cl » de cryptage de mes correspondances électro...