La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?

Historique

• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le délit de présentation aux associés de comptes annuels de donnant pas une...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, to...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'ob...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire et non au bailleur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source et crédits d’impôts : comment ça marche ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Premier ministre a profité de son annonce sur le maintien du prélèvement à la source pour déclarer que 60% des crédits et réductions d’impôts se...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation »,...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite