Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le :
20/10/2016
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Source : www.lesechos.frLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet patine depuis 2011, il est grand temps que la procédure s'accélère. L’ACCIS, et vite ! Cet acronyme désigne la proposition de directive de la Commission européenne portant création d’une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés. Le projet est à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission européen le 9 novembre prochain. Si cette directive était adoptée les entreprises déclareraient un seul résultat, selon un même corps de règles, pour l’ensemble de leurs activités et de celles de leurs filiales ou succursales réalisées sur le territoire de l’Union. Ce bénéfice global serait ensuite réparti selon une clé entre chacun des États concernés qui pourraient taxer la part qui leur revient au taux qui leur est propre... Lire la suite
Historique
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la constru...Source : www.lemoniteur.fr
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Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédération française des sociétés d’assurances. Le statut de micro-entrep...Source : www.dossierfamilial.com
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Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit commercial / Baux commerciauxEn principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’év...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet pa...Source : www.lesechos.fr
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Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit immobilier / Droit de la constructionIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes...Source : www.batiweb.com
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Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux. Elle doit avoir été autorisée par le bailleur et ce dernier doit être...Source : business.lesechos.fr
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Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésReprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son activité plus rapidement que lors d’une création d’entreprise. La TPE ou P...Source : www.netpme.fr