Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Historique

• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la constru...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédération française des sociétés d’assurances. Le statut de micro-entrep...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’év...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  LE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet pa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes...
  Source : www.batiweb.com
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• Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux. Elle doit avoir été autorisée par le bailleur et ce dernier doit être...
  Source : business.lesechos.fr
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• Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  Reprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son activité plus rapidement que lors d’une création d’entreprise. La TPE ou P...
  Source : www.netpme.fr
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