Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
03/04/2018
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avril
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04
2018
Source : www.efl.frLe client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal doit, pour obtenir réparation, prouver la réalité de son préjudice en distinguant la part du redressement résultant de la faute de l'expert de celle liée à des irrégularités qu'il avait commises... Lire la suite
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant. Pour l’ISF, les parts ou...Source : www.fiscalonline.com
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MISE EN PLACE D’UN TELETRAVAIL : UN AVENANT SUFFIT
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récent...Source : business.lesechos.fr
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Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal doit, pour obtenir réparation, prouver la réalité de son préjudice en...Source : www.efl.fr
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CONTROLE DE PROPRIETES PRIVEES : L’ADMINISTRATION N’A PAS LE DROIT D’UTILISER UN DRONE
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018ACTUALITESSur question écrite (n°01425) de M. JL Masson, député, il a été demandé au MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE si une commune pouvait...