Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Première déclaration de revenus : tout ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Toutes les personnes de plus de 25 ans doivent remplir et adresser à l’administration fiscale une déclaration au titre de l’impôt sur le revenu...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquida...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Révocation abusive d'un gérant d'EURL
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette révocation est abusive et ouvre droit au versement de dommages et int...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de co...
  Source : www.efl.fr
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• Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Rares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniqu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PENALISATION DU REFUS DE REMETTRE AUX AUTORITES JUDICIAIRES LA CONVENTION SECRETE DE DECHIFFREMENT D'UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  ACTUALITES
  Puis-je être contraint par la police de livrer le code de déblocage du téléphone que j’utilise ? la cl » de cryptage de mes correspondances électro...
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