Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
15/11/2017
15
novembre
nov.
11
2017
Source : www.efl.frLe fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textiles couverts par la marque Darjeeling ne crée pas un risque de confusion avec la marque collective antérieure Darjeeling désignant du thé, faute de similitude entre les produits... Lire la suite
Historique
-
Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la consommationLe fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textiles couverts par la marque Darjeeling ne crée pas un risque de confusion...Source : www.efl.fr
-
Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que le point de départ de la prescription...Source : www.gazettedupalais.com
-
La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit des sociétésL'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterminant dans la conduite des affaires sociales peut engager la responsab...Source : www.efl.fr
-
Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au...Source : www.efl.fr
-
Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy a réglé un litige concernant l'indemnisation de désordres suite à l...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendant à la requalification d’une convention en bail commercial court à com...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésSimplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et développer l'intéressement des salariés: le gouvernement a dévoilé lundi...Source : www.publicsenat.fr