Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le :
06/04/2018
06
avril
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04
2018
Source : business.lesechos.frDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorruption, ou judiciaire, une enquête est toujours une épreuve, pour l'entreprise et ses salariés. Même si chaque situation est unique, certains réflexes permettent d'y faire face le mieux possible... Lire la suite
Historique
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / CopropriétéAucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande...Source : www.efl.fr
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant. Pour l’ISF, les parts ou...Source : www.fiscalonline.com
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MISE EN PLACE D’UN TELETRAVAIL : UN AVENANT SUFFIT
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018ACTUALITESLa loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 vient de supprimer l’obligation qui avait été créée par l’ordonnance Macron du 21 septembre 2017 de mettre en pl...
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Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la proc...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récent...Source : business.lesechos.fr
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Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal doit, pour obtenir réparation, prouver la réalité de son préjudice en...Source : www.efl.fr
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CONTROLE DE PROPRIETES PRIVEES : L’ADMINISTRATION N’A PAS LE DROIT D’UTILISER UN DRONE
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018ACTUALITESSur question écrite (n°01425) de M. JL Masson, député, il a été demandé au MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE si une commune pouvait...