Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Évasion fiscale : vers une obligation de divulgation pour les avocats ? | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal
  Le 21 juin 2017, la Commission européenne a présenté une proposition en vue de modifier la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, son capital, sa situation géograph...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit fiscal
  Pour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la déc...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit fiscal
  Cela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper...
  Source : www.zonebourse.com
  Lire la suite