Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
Publié le :
22/03/2017
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Source : www.lefigaro.frComment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'heure de la retraite ? Certains font le choix de céder leur société sous forme de coopérative à leurs salariés soucieux de préserver leur emploi tout en dégageant des profits. Dans le Morbihan, les salariés de Loy et Cie, entreprise de Plouay spécialisée dans l'ossature en bois, et ceux d'Eltic, spécialisée en électricité, à Saint-Avé, ont franchi le pas du statut de "société coopérative de production", communément appelée Scop, où la gouvernance et les profits sont partagés équitablement... Lire la suite
Historique
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesComment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'heure de la retraite ? Certains font le choix de céder leur société sous...Source : www.lefigaro.fr
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Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun...Source : www.leparticulier.fr
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Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal - Le Monde
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017Droit fiscalLa banque suisse UBS passera bien par la case procès. Des juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel le poids lourd mondial d...Source : www.lemonde.fr
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L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au répertoire informatisé des entreprises de l'Insee (Sirene). Une vingtaine d...Source : www.efl.fr
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Pour gonfler ses recettes fiscales, Bercy a trouvé la martingale - La tribune
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de f...Source : www.latribune.fr
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, les articles L. 651-2 et suivants du code de comm...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine oblige le lotisseur à recourir à un architecte pour un projet de lot...Source : www.efl.fr