Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME
Publié le :
27/09/2017
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2017
Source : www.fiscalonline.comBercy met à jour la base BOFIP-Impôt des aménagements concernant le PEA et le PEA-PME opérés respectivement par l’article 94 de la LFR pour 2016 et le décret du 5 décembre 2016. Le décret du 5 décembre 2016 Le Gouvernement a fixé par décret les critères d’éligibilités au plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)... Lire la suite
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Conseil National des Barreaux
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Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit commercialLorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habitation, celle-ci est soumise aux règles des baux d’habitation, le baill...Source : business.lesechos.fr
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Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy met à jour la base BOFIP-Impôt des aménagements concernant le PEA et le PEA-PME opérés respectivement par l’article 94 de la LFR pour 2016 et...Source : www.fiscalonline.com
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis de construire accordés à deux époux pour la construction d'une maison d...Source : www.gazettedupalais.com