3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal - Fiscalonline
Publié le :
13/10/2017
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Source : www.fiscalonline.comL’administration fiscale vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 11 mai 2017 (CADF/AC n° 4/2017)... Lire la suite
Historique
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une mission de maîtrise d’œuvre complète et portant sur le réaménagement d...Source : www.gazettedupalais.com
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Imposition d'un revenu réputé distribué par une société de personnes - Revue fiduciaire
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsIl résulte de la combinaison des dispositions des articles 8, 218 bis et 111 du code général des impôts que, sauf stipulation contraire d'une conve...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence infligeant une sanction de 40 millions d’euros à deux groupes du secteur des...Source : www.efl.fr
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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / CopropriétéUne assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant un géomètre pour procéder au mesurage des lots. Le propriétaire d’un de...Source : www.efl.fr
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3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal - Fiscalonline
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Droit fiscalL’administration fiscale vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dan...Source : www.fiscalonline.com
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artif...Source : www.lemoniteur.fr
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Renouvellement d’un bail conclu en vue d’une seule utilisation : fixation du loyer - La Gazette du Palais
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Baux commerciauxUne preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a financées au cours du bail venant à renouvellement, sollicite un abattemen...Source : www.gazettedupalais.com