Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
13/06/2018
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2018
Source : www.efl.frSur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse. Le prélèvement à la source peut être actualisé pour tenir compte d’événements qui ont un impact sur le foyer fiscal... Lire la suite
Historique
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Immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre Etat de l’UE : délivrance du certificat fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration doit délivrer au particulier qui le demande - sous réserve de présenter un dossier complet - le quitus fiscal nécessaire à l’immat...Source : www.efl.fr
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Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes expatriés conservant un patrimoine en France ne seront pas obligatoirement considérés comme des non-résidents. Si vous avez conservé un patrimo...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse. Le prélèvement à la source peut êt...Source : www.efl.fr
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Vente de biens : dans quel cas déclarer vos revenus ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité dans un certain nombre de cas....Source : www.economie.gouv.fr
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Le prélèvement à la source : les principes
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement à la source (PAS) sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Les modalités d’application ne sont pas les mêmes selon le type d...Source : www.legifiscal.fr
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Première déclaration de revenus : tout ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersToutes les personnes de plus de 25 ans doivent remplir et adresser à l’administration fiscale une déclaration au titre de l’impôt sur le revenu...Source : www.dossierfamilial.com
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Publication de la liste des organismes sans but lucratif ouvrant droit à une réduction d'IFI pour dons
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent imputer sur la somme due au titre de cet impôt 75% du montant des dons effectués...Source : revuefiduciaire.grouperf.com