Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
Publié le :
06/09/2016
06
septembre
sept.
09
2016
Source : objectifnews.latribune.frLa société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi 6 septembre. Son objectif : faire annuler la décision du président du TGI ordonnant à ATB de communiquer le pacte d'actionnaires.
Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire qu'est devenue la privatisation d'ATB, la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
Après le report sine die de l'assemblée générale du 28 juin, les adversaires de cette privatisation avaient, le 18 juillet dernier, obtenu du président du tribunal de grande instance de Toulouse une ordonnance imposant la présence d'un huissier lors de la prochaine assemblée générale d'ATB (la société de gestion de l'aéroport de Toulouse Blagnac). Cette ordonnance imposait également à ATB de remettre à l'huissier le pacte d'actionnaires entre l'État et la société Casil.... Lire la suite
Historique
-
Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésPrécisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'un groupe de sociétés dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accé...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de plusieurs demandes d'immatriculation au registre du commerce et des soc...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLa société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi...Source : objectifnews.latribune.fr
-
Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit des sociétésLa créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois des salariés repris, s'ils constituent des charges supplémentaires pou...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
La liquidation judiciaire en cinq questions - L'express
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit des sociétésUltime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquidation judiciaire concerne les entreprises dans l'incapacité de payer le...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences
Publié le : 15/08/2016 15 août août 08 2016Droit des sociétésL’administrateur judiciaire d’une société mise en redressement commande des fournitures pendant la période d’observation sans en régler le montant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit des sociétésUn bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque l’entrepreneur est en liquidation judiciaire.Tout entrep...Source : business.lesechos.fr