Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le :
14/11/2016
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2016
Source : www.lemondedudroit.frL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M € pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014. En 2014, le groupe Altice, qui opérait alors en France par le biais de sa filiale Numericable, avait notifié à l’Autorité de la concurrence deux opérations de concentration... Lire la suite
Historique
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Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : circulaire
Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017Droit commercial / Droit de la concurrencePublication au BOMJ d’une circulaire relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles. Une circulaire du...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
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Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceUne clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comporter une contrepartie financière pour pouvoir s’appliquer à un associé s...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M € pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2...Source : www.lemondedudroit.fr