Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ? - La Tribune
Publié le :
06/07/2017
06
juillet
juil.
07
2017
Source : www.latribune.frSelon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, le prélèvement à la source coûterait 1,2 milliard d'euros aux entreprises, 75% de cette somme étant supporté par les entreprises de moins de 10 salariés. La CPME monte au créneau. Présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2016 pour simplifier le quotidien administratif des ménages et des entreprises, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'en finit pas de faire couler de l'encre. Commandée au cabinet Taj par la délégation sénatoriale aux entreprises, une étude vient confirmer les craintes des représentants des entreprises... Lire la suite
Historique
-
Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ? - La Tribune
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, le prélèvement à la source coûterait 1,2 milliard d'euros aux entrepr...Source : www.latribune.fr
-
Fusion et agrément fiscal de l'article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une décision en date du 8 mars 2017, aff. C‑14/16 la CJUE a jugé que les modalités d’application de l’agrément prévu par l’article 210 B du CG...Source : www.fiscalonline.com
-
Vers Un Chamboulement De La Fiscalité Internationale ? | Forbes France
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à lutter contre « l’optimisation fiscale agressive » des gra...Source : www.forbes.fr
-
Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Cour Administrative d’Appel de Douai vient d’apporter des précisions concernant le régime de TVA des locations constituant un moyen de poursuivr...Source : www.fiscalonline.com
-
Vers une révision en profondeur du régime d'intégration fiscale des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés. Face à la multiplication des conten...Source : www.lesechos.fr
-
Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAu cas particulier le litige porte sur l’application d’abattements pour durée de détention à une plus-value ayant initialement bénéficié de l’abatt...Source : www.fiscalonline.com
-
La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous liv...Source : www.efl.fr