La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
31/03/2017
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Source : www.efl.frL'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous livre ses propositions pour la réduire, inspirées de l'application du principe de connexion comptabilité-fiscalité et de la comparaison de ses vécus de contrôles d'auditeur et de contrôles fiscaux... Lire la suite
Historique
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Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ? - La Tribune
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, le prélèvement à la source coûterait 1,2 milliard d'euros aux entrepr...Source : www.latribune.fr
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Fusion et agrément fiscal de l'article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une décision en date du 8 mars 2017, aff. C‑14/16 la CJUE a jugé que les modalités d’application de l’agrément prévu par l’article 210 B du CG...Source : www.fiscalonline.com
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Vers Un Chamboulement De La Fiscalité Internationale ? | Forbes France
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à lutter contre « l’optimisation fiscale agressive » des gra...Source : www.forbes.fr
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Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Cour Administrative d’Appel de Douai vient d’apporter des précisions concernant le régime de TVA des locations constituant un moyen de poursuivr...Source : www.fiscalonline.com
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Vers une révision en profondeur du régime d'intégration fiscale des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés. Face à la multiplication des conten...Source : www.lesechos.fr
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Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAu cas particulier le litige porte sur l’application d’abattements pour durée de détention à une plus-value ayant initialement bénéficié de l’abatt...Source : www.fiscalonline.com
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La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous liv...Source : www.efl.fr