Fusion et agrément fiscal de l'article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE

Historique

• Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ? - La Tribune
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, le prélèvement à la source coûterait 1,2 milliard d'euros aux entrepr...
  Source : www.latribune.fr
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• Fusion et agrément fiscal de l'article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE
  Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une décision en date du 8 mars 2017, aff. C‑14/16 la CJUE a jugé que les modalités d’application de l’agrément prévu par l’article 210 B du CG...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Vers Un Chamboulement De La Fiscalité Internationale ? | Forbes France
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à lutter contre « l’optimisation fiscale agressive » des gra...
  Source : www.forbes.fr
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• Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Cour Administrative d’Appel de Douai vient d’apporter des précisions concernant le régime de TVA des locations constituant un moyen de poursuivr...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Vers une révision en profondeur du régime d'intégration fiscale des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul de la CVAE pour les groupes fiscalement intégrés. Face à la multiplication des conten...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Au cas particulier le litige porte sur l’application d’abattements pour durée de détention à une plus-value ayant initialement bénéficié de l’abatt...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous liv...
  Source : www.efl.fr
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