Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le :
10/10/2018
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Source : www.lesechos.frPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer un registre unique. Mais sans encore savoir à qui en confier la gestion... Lire la suite
Historique
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SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'il ne soit démontré que le ti...Source : www.lextenso.fr
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La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépassait encore les 52.000. Le projet de loi adopté en première lecture mar...Source : www.lesechos.fr
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer un registre unique. Mais sans encore savoir à qui en confier la gestion...Source : www.lesechos.fr
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Présentation de comptes infidèles
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le délit de présentation aux associés de comptes annuels de donnant pas une...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Profession libérale : les obligations comptables
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieurs statuts :société (SARL, SASU) ou entreprise individuelle (micro entr...Source : solutions.lesechos.fr
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Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil...Source : www.chefdentreprise.com
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Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesValidée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768 DC), la loi 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du s...Source : www.efl.fr