Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
Source : www.efl.frLe référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horizon des options qui s'offrent aux porteurs de projet. 1. La Banque de France ajoute à son référentiel des financements des entreprises une fiche récapitulative sur le crowdfunding, mise en ligne sur son site internet. Définition et cadre du crowdfunding 2. Rappelons que le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, notamment de particuliers... Lire la suite
Historique
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Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésUne société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le contrat conclu directement par elle et non pour son compte...Source : www.efl.fr
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Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être en...Source : www.economie.gouv.fr
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Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations social...Source : www.lesechos.fr
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Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésTransformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivée de nouveaux investisseurs, pour bénéficier d'une organisation plus s...Source : www.boursorama.com
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75 000 entreprises à céder chaque année en France
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésPremière idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprises par an en France mais plutôt 75 000 opérations à minima, sans compte...Source : www.netpme.fr
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L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des sociétésLes sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil de surveillance, investi par les statuts du pouvoir d'autoriser certai...Source : www.efl.fr