Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le :
06/09/2017
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Source : www.lesechos.frEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, a annoncé Edouard Philippe ce mardi matin. Un bol d'air pour les créateurs d'entreprise. Dans la foulée de ses annonces sur les indépendants , Edouard Philippe s'est engagé à exonérer de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale (hors CSG-CRDS et cotisations de retraire complémentaire) les indépendants qui créent ou reprennent une entreprise les 12 premiers mois de leur activité. Attention, cette exonération ne vaut que pour ceux qui font moins de 30.000 euros de chiffre d'affaires. De 30.000 à 40.000 euros, l'exonération est dégressive et disparaît au-delà de 40.000 euros de revenus... Lire la suite
Historique
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Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésUne société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le contrat conclu directement par elle et non pour son compte...Source : www.efl.fr
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Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
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Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
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75 000 entreprises à céder chaque année en France
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésPremière idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprises par an en France mais plutôt 75 000 opérations à minima, sans compte...Source : www.netpme.fr
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L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des sociétésLes sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil de surveillance, investi par les statuts du pouvoir d'autoriser certai...Source : www.efl.fr