Paradis fiscaux : Oxfam passe les banques européennes au crible - Les Echos
Publié le :
27/03/2017
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Source : www.lesechos.frSelon l’ONG, les 20 plus grandes banques européennes ont généré 25 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015. C'est un exercice de transparence inédit auquel s'est livré Oxfam : profitant de l'entrée en vigueur de l'obligation qui incombe aux banques de l'Union européenne de publier leurs opérations dans les différents pays du monde, l'ONG a regardé quelle part de leurs profits a été générée dans des paradis fiscaux en 2015. Au total, l'ONG identifie 25 milliards d'euros de bénéfices issus de 58 juridictions qu'elle considère comme des paradis fiscaux, soit 26 % des bénéfices totaux générés par ces grandes banques en 2015. Tirés principalement de filiales implantées en Irlande ou au Luxembourg, ces bénéfices varient toutefois en fonction des établissements dont les pratiques restent très hétérogènes... Lire la suite
Historique
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Paradis fiscaux : Oxfam passe les banques européennes au crible - Les Echos
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit fiscalSelon l’ONG, les 20 plus grandes banques européennes ont généré 25 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015. C'est un exe...Source : www.lesechos.fr
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Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
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Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Droit commercial / Baux commerciauxL'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la constru...Source : www.net-iris.fr
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
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Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun...Source : www.leparticulier.fr
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Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal - Le Monde
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017Droit fiscalLa banque suisse UBS passera bien par la case procès. Des juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel le poids lourd mondial d...Source : www.lemonde.fr
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L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au répertoire informatisé des entreprises de l'Insee (Sirene). Une vingtaine d...Source : www.efl.fr