L'abandon de chantier..

Historique

• La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'éta...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assembl...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• Première déclaration de revenus : tout ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Toutes les personnes de plus de 25 ans doivent remplir et adresser à l’administration fiscale une déclaration au titre de l’impôt sur le revenu...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquida...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Révocation abusive d'un gérant d'EURL
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette révocation est abusive et ouvre droit au versement de dommages et int...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite