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Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business

Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Source : business.lesechos.fr
L'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avantageux pour les brevets. Le ministère de l'Economie et des Finances considère que ce régime n'est pas « dommageable ». La France, paradis fiscal ? Difficile à croire. Et pourtant, dans le cadre de ses travaux sur l'optimisation fiscale, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a trouvé un petit coin de paradis dans la fiscalité française. Il s'agit du régime sur les brevets, qui permet d'appliquer aux revenus issus de la propriété intellectuelle un taux d'imposition de 15 % au lieu de l'habituel 33 %. Un mécanisme connu sous le nom de « patent box » (« boîte à brevets ») et dont bénéficient quelque 200 à 300 entreprises, parmi lesquelles les géants de la pharmacie ou des cosmétiques, avec un coût pour les finances publiques allant de 250 à 850 millions d'euros selon les années... Lire la suite
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