Evasion fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) : la France intensifie la lutte : Actualités financières
Publié le :
08/08/2017
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Source : www.francetransactions.comDans un communiqué conjoint de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le gouvernement réaffirme sa volonté de lutter contre l’évasion fiscale des grands groupes du numérique. Le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur. Fiscalité du numérique : les GAFA devront payer leurs impôts dans le pays où les profits sont réalisés Le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur, qui concerne la France comme l’ensemble de ses partenaires. La stratégie du Gouvernement en la matière est claire... Lire la suite
Historique
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Evasion fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) : la France intensifie la lutte : Actualités financières
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans un communiqué conjoint de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le gouvernement réaffirme sa volonté de lutter contre l’évasion fiscale des grand...Source : www.francetransactions.com
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SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très répandu en France. Il s’agit d’une forme juridique simple, nécessitant la...Source : www.capital.fr
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Titres du régime mère-fille inscrits au compte titres de participation : pas une décision de gestion - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en copropriété, assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit commercialEn cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi (C....Source : www.efl.fr
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Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésTransformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivée de nouveaux investisseurs, pour bénéficier d'une organisation plus s...Source : www.boursorama.com
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi LCAP, ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Ainsi vient d'...Source : www.batiactu.com