Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration de la valeur locative ! Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locat...
  Source : business.lesechos.fr
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• Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réformes : confirmation des baisses d'impôt et lancement d'un plan d'action en faveur de la croissance des entreprises
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal
  Dans son discours à Niort le lundi 11 septembre 2017, Le Premier Ministre a confirmé les annonces faites le 30 août dernier par son ministre de l’É...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit au statut d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être en...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• 12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
  Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier
  Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des respo...
  Source : www.lemoniteur.fr
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