Publié le :
20/01/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occup...
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19/01/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oeuvre. Décidé par la loi « Hamon » relative à la consommation du 17 mar...
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15/01/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici...
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14/01/2016
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Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principal arriver à l'âge de la succession et, une fois sur trois, la solution...
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07/01/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 co...
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23/12/2015
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-traitantLe maître d’ouvrage n’entretient pas des relations contractuelle...
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22/12/2015
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Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de responsabilité du fait des concours financiers accordés à une entreprise...
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09/12/2015
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Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière...
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09/12/2015
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11h26
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Droit immobilier / Droit de la construction
Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifié...
