Publié le :
17/02/2016
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Le plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cession des parts d’un dirigeant, même si à la date de l’adoption du plan c...
Publié le :
16/02/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaire...
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15/02/2016
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Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la déclaration par le cessionnaire que la gestion de l’entreprise cédée lui...
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10/02/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs deman...
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09/02/2016
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Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention particulière et plusieurs mois de préparation. Le parcours de tout céda...
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03/02/2016
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21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par rapport à l’année précédente. C’est la première fois depuis la créatio...
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03/02/2016
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Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que semble de prime abord permettre la réforme. Toutefois, à y regarder de plus...
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27/01/2016
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En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur est de délivrer un local dont le preneur pourra jouir paisiblement pe...
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22/01/2016
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Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficultés des TPE.Mais l’état de santé des PME s’améliore et l’année 2016 se p...
