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Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016 16h00 16 00
Droit commercial
En cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un associé qui sort de la société doit retenir la date la plus proche du rem...

Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise

Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit des sociétés
Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016) cache quelques subtilités parfois méconnues. Mieux vaut les con...

Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur

Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’...

Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit commercial
Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réunion du conseil d'administration pendant plus de deux mois, le tiers de...

Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre

Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit des sociétés
Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'un groupe de sociétés dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accé...

CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre

Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016 11h50 11 50
Droit des sociétés
Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de plusieurs demandes d'immatriculation au registre du commerce et des soc...

Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée

Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit commercial
L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne prati...

Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais

Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constat...

Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires

Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit des sociétés
La société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi...
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