Publié le :
25/10/2016
25
octobre
oct.
10
2016
11h50
11
50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédération française des sociétés d’assurances.
Le statut de micro-entrep...
Publié le :
25/10/2016
25
octobre
oct.
10
2016
08h10
08
10
Droit commercial / Baux commerciaux
En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’év...
Publié le :
20/10/2016
20
octobre
oct.
10
2016
11h30
11
30
LE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet pa...
Publié le :
20/10/2016
20
octobre
oct.
10
2016
08h00
08
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes...
Publié le :
19/10/2016
19
octobre
oct.
10
2016
08h00
08
00
La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux. Elle doit avoir été autorisée par le bailleur et ce dernier doit être...
Publié le :
12/10/2016
12
octobre
oct.
10
2016
08h00
08
00
Reprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son activité plus rapidement que lors d’une création d’entreprise. La TPE ou P...
Publié le :
04/10/2016
04
octobre
oct.
10
2016
08h10
08
10
La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que disent vos contrats de fourniture, vos conditions générales de vente......
Publié le :
29/09/2016
29
septembre
sept.
09
2016
08h15
08
15
Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente pas d’obtenir une augmentation de capital qui s’avère nécessaire à la...
Publié le :
28/09/2016
28
septembre
sept.
09
2016
11h50
11
50
Droit immobilier / Droit de la construction
Une société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis, ayant refusé de signer le procès-verbal de réception, assigne celui-ci...
