Publié le :
28/03/2017
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Publication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires"....
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27/03/2017
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Selon l’ONG, les 20 plus grandes banques européennes ont généré 25 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015.
C'est un exe...
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27/03/2017
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence...
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23/03/2017
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11h50
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Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la constru...
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22/03/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Comment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'heure de la retraite ? Certains font le choix de céder leur société sous...
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22/03/2017
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun...
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21/03/2017
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11h00
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La banque suisse UBS passera bien par la case procès. Des juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel le poids lourd mondial d...
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17/03/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au répertoire informatisé des entreprises de l'Insee (Sirene). Une vingtaine d...
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15/03/2017
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08h00
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de f...
