Publié le :
12/04/2017
12
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance adm...
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
11h47
11
47
Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, af...
Publié le :
10/04/2017
10
avril
avr.
04
2017
11h50
11
50
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) doivent dater et signer la déclaration des revenus (CGI art. 170, 1 bis)....
Publié le :
07/04/2017
07
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Les sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilance et manquant à cette obligation n’encourront pas l’amend...
Publié le :
05/04/2017
05
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
La DGFiP vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa...
Publié le :
03/04/2017
03
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus...
Publié le :
31/03/2017
31
mars
mars
03
2017
08h00
08
00
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous liv...
Publié le :
30/03/2017
30
mars
mars
03
2017
11h00
11
00
Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la can...
Publié le :
29/03/2017
29
mars
mars
03
2017
11h45
11
45
Dans le cas d’une création d’entreprise ou même dans celui d’une reprise d’entreprise, il est souvent nécessaire de procéder à ce que l’on appelle...
