Publié le :
23/05/2017
23
mai
mai
05
2017
11h45
11
45
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhaite quitter les lieux et il n’a pas payé le dernier mois de loyer. Comme...
Publié le :
19/05/2017
19
mai
mai
05
2017
11h30
11
30
Droit commercial / Baux commerciaux
Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’envisageait pas d’abroger la liberté contractuelle d’imputer la taxe fo...
Publié le :
17/05/2017
17
mai
mai
05
2017
13h00
13
00
Droit immobilier / Copropriété
Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans les métropoles, en particulier à Paris, où le prix du mètre carré à l...
Publié le :
17/05/2017
17
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de si...
Publié le :
16/05/2017
16
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Au cas particulier le litige porte sur l’application d’abattements pour durée de détention à une plus-value ayant initialement bénéficié de l’abatt...
Publié le :
11/05/2017
11
mai
mai
05
2017
11h00
11
00
Droit immobilier / Copropriété
Même si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une décision d’assemblée générale devient définitive si elle n’a pas été c...
Publié le :
10/05/2017
10
mai
mai
05
2017
11h15
11
15
L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fis...
Publié le :
09/05/2017
09
mai
mai
05
2017
17h00
17
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Statut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur... Les meilleures options divergent selon la situation personnelle de...
Publié le :
06/05/2017
06
mai
mai
05
2017
11h50
11
50
A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain.
Un propriétaire du fonds servant a octroyé une servitude de passage...