Publié le :
30/04/2019
30
avril
avr.
04
2019
11h15
11
15
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le montant de certains revenus est multiplié par un coefficient de 1,25 (CGI art. 158,7). Tel est le cas n...
Publié le :
26/04/2019
26
avril
avr.
04
2019
10h57
10
57
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entrepreneur individuel en EIRL qui dépose le bilan doit mentionner dans sa déclaration de cessation des paiements qu’il est soumis à ce disposit...
Publié le :
26/04/2019
26
avril
avr.
04
2019
08h36
08
36
Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la conclusion du contrat, les formalités administratives à accomplir par le...
Publié le :
24/04/2019
24
avril
avr.
04
2019
10h43
10
43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu...
Publié le :
24/04/2019
24
avril
avr.
04
2019
08h48
08
48
Dans le cadre de l’instauration de la taxe générale sur la consommation (TGC), taxe reposant sur le même mécanisme que la TVA, la Nouvelle-Calédoni...
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
15h34
15
34
Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée...
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
12h47
12
47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
À l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des revenus 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a présenté l...
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
17h12
17
12
Dans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) r...
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
14h27
14
27
Droit des sociétés / Procédures collectives
Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18...
