Préjudice corporel : les rentes viagères issues d’une transaction sont exonérées d’impôt
Publié le :
27/11/2018
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Source : leparticulier.lefigaro.frC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une première judiciaire en France. Le leader mondial du secteur, le groupe américain Carnival a été condamné, lundi 26 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille, pour avoir enfreint les normes antipollution. Evans Hoyt, le capitaine de l’Azura, un géant des mers qui faisait escale dans la cité phocéenne en mars, a été condamné à 100 000 euros d’amende. Le jugement précise que l’armateur devra s’acquitter de 80 000 euros, correspondant à 80 % de cette amende. Contacté par Le Monde, Me.Bertrand Coste, qui avait demandé la relaxe pour son client, indique qu’il va faire appel... Lire la suite
Historique
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Le coefficient de 1,25 appliqué aux revenus distribués conduit-il à un impôt confiscatoire ?
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour le calcul de l’impôt sur le revenu, le montant de certains revenus est multiplié par un coefficient de 1,25 (CGI art. 158,7). Tel est le cas n...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Calendrier pour la déclaration des revenus 2018
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des revenus 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a présenté l...Source : www.service-public.fr
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Nouvelles conditions concernant l'acceptation de recours gracieux en matière d'impôt sur le revenu
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’État vient d’apporter un nouvel éclairage sur les conditions de l’acceptation d’un recours gracieux sur les sommes dues au titre de l’...Source : www.legifiscal.fr
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Oups.gouv.fr : le nouveau site pour éviter les erreurs administratives
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPrévenir et corriger les erreurs. C'est le but d'Oups.gouv.fr, le nouveau site du gouvernement qui sera disponible aux printemps selon les dires du...Source : www.capital.fr
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Crédits et livrets d'épargne frauduleux : l'alerte de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes propositions frauduleuses de crédits et de livrets d’épargne se multiplient sur le net. L’ACPR a ainsi recensé, en un an, 85 sites et acteurs j...Source : interetsprives.grouperf.com
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Préjudice corporel : les rentes viagères issues d’une transaction sont exonérées d’impôt
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une première judiciaire en France. Le leader mondial du secteur, le groupe améric...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contribuable n'est pas induit en erreur sur la personne à saisir du désaccord avec le vérificateur par la mention, dans la réponse à ses observa...Source : www.efl.fr