Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation

Historique

• Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des respo...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la déc...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en copropriété, assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de...
  Source : www.efl.fr
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• Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenan...
  Source : www.conso.net
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• Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’a pas d’intérêt à agir dans l’intérêt collectif des copropriétaires, c...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il est inséré dans la loi du 10 juillet 1965 à l’article 18-1 A par la lo...
  Source : www.contrepoints.org
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